CONDITIONS D’UTILISATION
CIELO VERDE Québec Inc. – Cieloverde.ca
Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») contiennent les modalités régissant l’accès et l’utilisation du site Web Cieloverde.ca de CIELO VERDE (le « Site Web »), de tous les services, fonctionnalités, outils et applications Web mis à disposition par l’entremise du Site Web en association avec les activités de CIELO VERDE liées à l’usage médical et récréatif (collectivement, les « Services »), et de tout produit lié à l’usage récréatif de CIELO VERDE mis à disposition via le Site Web (les « Produits »). Les Conditions sont établies par Cielo Verde Québec Inc (« CIELO VERDE », « Nous », « nous », « Notre » ou « notre ») et sont acceptées par vous (« Vous », « vous », « Votre » ou « votre ») lors de votre utilisation du Site Web et/ou de tout Service. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et des Services. En accédant ou en utilisant les fonctions du Site Web et/ou en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, y compris par toute condition, directive, restriction ou règle supplémentaire qui pourrait être affichée en relation avec des sections ou des Services spécifiques du Site Web. Toutes ces conditions, directives, restrictions ou règles supplémentaires publiées par CIELO VERDE en relation avec le Site Web, les Services ou les Produits (selon le cas) sont incorporées par référence dans les présentes Conditions.
EN CRÉANT UN COMPTE OU EN UTILISANT L’UN DES SERVICES OU LE SITE WEB, VOUS SOUMETTEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT CONTRAIGNANT ET D’Y ÊTRE PARTIE.
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1. Modifications de ces Conditions.
CIELO VERDE peut, à tout moment et de temps à autre, à sa seule discrétion, mettre à jour, réviser, compléter, remplacer et/ou modifier autrement ces Conditions et/ou vous imposer des règles, politiques, conditions ou modalités nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation des Services et/ou du Site Web, sans préavis spécifique. Ces mises à jour, révisions, suppléments, remplacements, modifications et règles, politiques ou conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Conditions révisées ») prendront effet immédiatement après la publication des Conditions révisées sur le Site Web ou après que CIELO VERDE vous les aura communiquées (selon le cas). Toute utilisation continue des Services et/ou du Site Web à la suite d’une telle publication des Conditions révisées ou de leur communication par CIELO VERDE sera réputée constituer une acceptation des Conditions révisées. Si nous mettons à jour les Conditions et que vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services et le Site Web.
2. Droit d’auteur et droits de propriété.
Le Site Web contient des informations et du matériel exclusifs qui appartiennent à CIELO VERDE, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et/ou à ses concédants de licence, et qui sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Sans limiter ce qui précède, le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d’autres questions liées au Site Web, toutes les informations stockées sur le Site Web et mises à disposition par son intermédiaire, ainsi que tous les documents, rapports, formulaires, graphiques, graphiques et autres matériels créés ou mis à disposition par l’entremise du Site Web et/ou des Services (collectivement, le « Contenu du Site Web »), sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) applicables. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas ces informations, matériels ou Contenu du Site Web de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Services et du Site Web conformément aux présentes Conditions. Tous les droits sur le Site Web et le Contenu du Site Web sont réservés dans le monde entier et la copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de ce Contenu du Site Web ou de toute partie du Site Web est strictement interdite. Il est strictement interdit de conserver, distribuer ou utiliser toute partie du Site Web ou du Contenu du Site Web, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions. CIELO VERDE et les auteurs du Contenu du Site Web conservent tous les droits moraux sur tout le Contenu du Site Web publié sur le Site Web.
Le Site Web peut contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, des icônes et des noms commerciaux qui sont la propriété de CIELO VERDE (collectivement, les « Marques de commerce de CIELO VERDE ») ou d’un tiers indiqué pour cette marque. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques de commerce de CIELO VERDE à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes Conditions.
3. Contenu tiers.
Le Site Web et/ou les Services peuvent contenir des informations et du matériel fournis à CIELO VERDE par des tiers (collectivement, le « Contenu tiers »). Le Contenu tiers est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de son propriétaire. Tout Contenu tiers est soumis aux présentes Conditions au même titre que le Contenu du Site Web. En plus d’être soumis aux présentes Conditions, le Contenu tiers peut également être soumis à des conditions d’utilisation et/ou à des politiques de confidentialité différentes et/ou supplémentaires de ces tiers.
4. Publicité et promotions.
Le Contenu tiers peut inclure de la publicité ou du matériel promotionnel de tiers et CIELO VERDE peut, à sa discrétion, faire de la publicité pour ses propres produits ou services. Toutes ces publicités et promotions sont faites sur une base « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte. CIELO VERDE se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler toute publicité ou promotion à sa discrétion et sans préavis.
5. Résidents canadiens.
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6. Droit d’utilisation limité.
Vous pouvez utiliser le Site Web et son Contenu dans le seul but d’accéder aux Services et aux Produits. Le téléchargement, la conservation, l’utilisation, la publication, la copie ou la redistribution de tout Contenu du Site Web est strictement interdit, et vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu ou les Marques de commerce de CIELO VERDE.
7. Contenu soumis.
Tout graphique, image, texte, commentaire ou autre information communiqué par vous à CIELO VERDE via le Site Web (le « Contenu soumis ») sera la propriété exclusive de CIELO VERDE. CIELO VERDE sera libre d’utiliser, traiter, divulguer ou exploiter le Contenu soumis comme bon lui semble, sans obligation ni restriction.
8. Administration du compte.
Si CIELO VERDE met à votre disposition un compte en ligne :
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. CIELO VERDE ne sera pas responsable des pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Votre droit d’accès n’est pas transférable.
CIELO VERDE se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment, à sa discrétion.
9. Conduite de l’utilisateur.
Vous acceptez d’utiliser le Site Web et les Services de manière responsable et conforme aux lois. Il est interdit de :
Publier du matériel illicite, menaçant, abusif, diffamatoire ou contenant des virus.
Utiliser le compte d’une autre personne ou usurper une identité.
Copier, modifier, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur le Site Web.
Pratiquer le « screen scraping » ou la collecte automatisée de données.
Vendre, louer ou sous-licencier l’accès aux Services.
10. Modifications des comptes et des services.
CIELO VERDE se réserve le droit de mettre fin, de modifier ou de suspendre un compte ou les Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
11. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CIELO VERDE, ses partenaires et employés contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site Web.
12. Avis de non-responsabilité.
LES SERVICES, LE SITE WEB ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CIELO VERDE NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU EXEMPTE DE VIRUS OU D’INTRUSIONS.
13. Exclusions et limitations de responsabilité.
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LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE CIELO VERDE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS EST LIMITÉE À UN DOLLAR (1 $) CANADIEN.
14. Témoins (Cookies).
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15. Politique de confidentialité.
La politique de confidentialité est disponible sur : cieloverde.ca/privacypolicy. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
16. Messages électroniques.
Vous pouvez être invité à consentir à recevoir des messages électroniques commerciaux. Ce consentement n’est pas obligatoire pour utiliser les Services et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
17. Offres de services proposées.
Les descriptions des services proposés sont basées sur des hypothèses sujettes à changement.
18. Informations et communiqués de presse.
Le Site Web peut contenir des communiqués de presse. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ces informations.
19. Loi applicable.
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec.
20. Intégralité de l’accord.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
21. Délai de prescription.
Toute action en justice concernant le Site Web doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action.
22. Recours.
Chaque recours est cumulatif et s’ajoute à tout autre recours prévu par la loi.
23. Divisibilité.
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, elle sera modifiée pour être appliquée au maximum, et les autres parties resteront en vigueur.
24. Absence d’agence.
Aucune relation d’agence, de partenariat ou de coentreprise n’est créée par ces Conditions.
25. Absence de renonciation.
Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits.
26. Choix de la langue.
Les parties reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention soit rédigée en langue anglaise seulement. (Note : Malgré cette clause, la présente traduction est fournie pour votre compréhension).
27. Plaintes.
Pour toute plainte, veuillez envoyer un courriel à info@graficobrands.com avec l’objet « Plainte ».
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : CIELO VERDE Québec Inc. s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles par CIELO VERDE dans le cadre de ses activités.
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POURQUOI NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
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Traiter les transactions ;
Répondre aux demandes et commentaires ;
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Vous contacter (avec votre consentement) pour des promotions ;
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Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur au moment de l’utilisation s’applique.
DIVERS
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POLITIQUE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX
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